Conditions générales de vente

Les CGV s’appliquent à toutes les offres de formation et de conseil proposées par Conseil Formation Commerce, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance. La commande d’une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Conseil Formation Commerce propose :
• Des formations à destination des commerçants et artisans.
• Des conseils et formations pour les collectivités territoriales (mairies, agglomérations).
Le contenu, la durée et le prix des prestations sont détaillés dans les propositions commerciales ou les devis.

L’inscription à une formation ou la commande d’une prestation de conseil est effectuée via la signature d’un bon de commande ou d’un devis. L’inscription est considérée comme validée après réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.

Les prix des formations et prestations de conseil sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais annexes (déplacement, hébergement, etc.) qui sont facturés en supplément. Conseil Formation Commerce se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de communication préalable.

Les paiements doivent être effectués selon les termes suivants :

• Un acompte de 30 % à la commande.
• Le solde à la fin de la prestation et dans un délai maximum de 30 jours de la date de fin.
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées à compter de la date d’échéance de la facture. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigible pour frais de recouvrement, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

7.1 Annulation par le client

• Toute annulation doit être communiquée par écrit.
• Si l’annulation intervient plus de 5 jours avant le début de la prestation, l’acompte sera remboursé.
• Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant le début de la prestation, l’acompte reste dû.
• En cas d’absence du client à la prestation sans motif valable, la totalité du montant reste exigible.

7.2 Annulation par Conseil Formation Commerce

• Conseil Formation Commerce s’engage à informer le client de l’annulation ou du report au moins 10 jours avant le début de la prestation, sauf en cas de force majeure.
• En cas d’annulation par Conseil Formation Commerce, l’acompte sera remboursé ou une nouvelle date sera proposée au client sans frais supplémentaires.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la formation ou du conseil. En cas de formation en présentiel, le client doit s’assurer que les locaux et le matériel nécessaire sont disponibles et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Tous les supports pédagogiques et documents remis au cours des formations demeurent la propriété de Conseil Formation Commerce. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite. Les supports pédagogiques peuvent être utilisés par le client pour un usage interne uniquement, à condition qu’ils ne soient pas modifiés ni diffusés à des tiers sans l’autorisation préalable de Conseil Formation Commerce.

Conseil Formation Commerce s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre des prestations. De son côté, le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, outils ou informations confidentielles reçues lors des formations ou des conseils.

Conseil Formation Commerce s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations et des conseils. Conseil Formation Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation ou de données, résultant de l’exécution des prestations. En cas de force majeure, la responsabilité de Conseil Formation Commerce ne pourra être engagée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par e-mail à contact@cfc-ia.com
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la prestation, sauf demande contraire.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Saint-Quentin (02100), siège de Conseil Formation Commerce.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.